Offshore

USA

Delaware, New York,

Services d’agent enregistré dans les 50 États - si vous avez besoin d’un agent enregistré (une adresse physique dans l’État de constitution pour la signification d’avis), nous proposons ce service au Delaware et n’importe quel autre État.

Service accéléré – De nombreux États ont réduit leurs effectifs et les délais de traitement sont plus longs que d’ordinaire.
La plupart des États proposent des services accélérés moyennant des frais supplémentaires, qui varient beaucoup en fonction de l’État et de la vitesse à laquelle vous souhaitez que vos documents soient traités. De nombreux États peuvent prendre 3 à 4 semaines, et même parfois plus, pour traiter vos documents si vous n’êtes pas prêt à payer des frais supplémentaires.

De nombreux États offrent un service en 24 heures, ce qui signifie que l’État traitera les documents sous 24 heures de leur réception et nous les renverra par courrier. Si vos documents sont envoyés par FedEx à destination et en provenance de l’administration, ainsi qu’à vous, vous pourrez les déposer en 5 jours ouvrables.

Si vous ne voyez pas le service accéléré pour votre État, veuillez nous contacter ; certains États traitent les documents très rapidement sans avoir recours à ce service, tandis que d’autres proposent des services accélérés. En outre, certains États, tels que le Delaware et le Nevada, proposent différents services accélérés, notamment des services d’une heure, de deux heures, de 24 heures ou de 3 jours ouvrables. 

• Expédition par courrier/fax
• Renvoi d’appels à distance
• Assistance pour remplir et déposer le formulaire SS4 de l’IRS (demande de numéro d’identification d’employeur) et le formulaire 2553 de l’IRS (demande de société du sous-chapitre « S »)
• Qualifications étrangères
• Amendements
• Dissolutions
• Apostilles (conformément à la Convention de la Haye)

Île de Man

L’île de Man bénéficie de mille ans de démocratie, de systèmes juridiques et bancaires sophistiqués et d’excellentes communications. Il n’y a pas d’imposition sur les sociétés exonérées, aucune restriction de contrôle des changes, et les produits de l’île de Man ont un accès direct aux pays membres de l’Union européenne.   

Jersey

Le régime fiscal jersiais est indépendant du Royaume-Uni et n’est partie à aucune convention fiscale. L’île n’est pas membre de l’Union européenne et, par conséquent, aucune des politiques d’harmonisation fiscale de l’UE ne s’y applique. Jersey est un centre bancaire important sans aucun contrôle des changes et sans TVA.  

Île Maurice

L’Île Maurice est un pays indépendant, stable sur les plans politique et économique, qui bénéficie d’un réseau de conventions fiscales en expansion. Le gouvernement prélève une taxe modique sur les sociétés, et les sociétés qui remplissent les conditions requises sont exonérées de l’impôt sur le revenu, des droits de succession et de l’impôt sur le capital.

Europe

Constitution de sociétés européennes : Chypre, Malte, Gibraltar, Bulgarie et Irlande (tous des pays à faible imposition). Ouverture de comptes bancaires – nous travaillons avec de nombreuses banques européennes et offshore.

Belize

Le Belize est considéré comme l’une des meilleures juridictions pour la création de comptes bancaires offshore et de sociétés offshore. Le gouvernement local s’engage à appliquer un système sans imposition et une infrastructure conçue pour garantir la pleine protection des actifs et des données personnelles.   

Îles Vierges britanniques

Les îles Vierges britanniques bénéficient d’excellents réseaux mondiaux de communication. Les frais d’administration y sont compétitifs et il n’y a pas d’impôt sur les plus-values, sur les donations et sur le capital, ni de droits de succession ni de contrôle des changes. La bureaucratie est minimale et les entreprises internationales sont exonérées d’impôt.

Îles Caïmans

La majorité des grandes banques mondiales sont présentes dans les îles Caïmans, domicile de premier plan pour les Hedge funds (fonds spéculatifs). Le pays bénéficie d’une bourse en expansion et d’une infrastructure économique solide. Il n’y a pas d’impôts sur le revenu et sur le capital, ni de droits de succession. Il n’y a pas non plus de contrôle des changes. 

Guernesey

De nombreuses banques et sociétés d’assurance et d’investissement de premier plan ont localisé leurs opérations offshore dans l’île de Guernesey, qui est aussi prisée par les familles fortunées. Il n’y a pas de droits de succession ou de donation ni d’impôt sur les plus-values et elle propose une infrastructure économique solide. 

Hong-Kong

• Une société privée limitée par actions à Hong-Kong peut exercer des activités commerciales à Hong-Kong et détenir des biens immobiliers dans la juridiction de Hong-Kong.
• La société doit avoir une adresse de siège social à Hong-Kong.
• Elle doit avoir un secrétaire, qui doit résider à Hong Kong. 
• Au minimum, un administrateur doit être désigné.
• Le nombre d’administrateurs n’est pas limité.
• Un administrateur peut être de n’importe quelle nationalité.
• Les administrateurs peuvent être des personnes morales ou physiques.
• Au minimum, un actionnaire doit être désigné.
• La même personne peut être à la fois actionnaire et administrateur.
• Les dirigeants d’une société peuvent résider en dehors de Hong-Kong.
• Les noms et adresses des administrateurs et des actionnaires figurent sur le registre public.
• Il n’est pas nécessaire de désigner un actionnaire ou administrateur résident.
• Le capital émis ou libéré minimum peut être constitué d’une seule action entièrement libérée.
• Les actions peuvent être émises à leur valeur nominale ; les actions au porteur ne sont pas autorisées.
  Les actions peuvent être émises dans toute devise reconnue ou dans plus d’une devise reconnue.
• Une déclaration annuelle des coordonnées des administrateurs, des actionnaires, du secrétaire et de l’adresse du siège social doit être déposée auprès du Registre des sociétés.
• Une société doit déposer une déclaration d’impôt sur les bénéfices et des états financiers contrôlés auprès du trésor public une fois par an.

Contrairement aux Seychelles, au Belize, aux IVB, à Niévès et à d’autres juridictions offshore, Hong-Kong dispose d’un registre public ouvert et les informations sur les administrateurs/actionnaires des sociétés sont accessibles au public.

Des sociétés préconstituées sont également disponibles (pour les sociétés enregistrées durant l’année ; les sociétés enregistrées les années précédentes seront plus coûteuses et le prix sera confirmé séparément) + tout service complémentaire que le client pourrait exiger.

Veuillez nous indiquer si vous souhaitez les services d’un nominee – merci de nous contacter pour tous renseignements complémentaires, car plusieurs options sont disponibles pour les nominees.

Les créations de société prennent habituellement 7 à 10 jours ouvrables au moyen de nos services d’enregistrement en ligne.

Pour procéder à la constitution de la société, nous vous demanderons de remplir le formulaire de demande disponible sur notre site et de nous l’envoyer avec une copie scannée du passeport de chaque personne nommée dans la société et des informations sur l’objet proposé de la société.

Les droits annuels pour une société de Hong-Kong comprennent les services de siège social et de secrétaire local.

Des droits supplémentaires s’appliqueront au dépôt de la déclaration annuelle.

Si une société n’exerce aucune activité pendant une année, elle doit tout de même s’acquitter des droits annuels et déposer une déclaration d’impôt sur les bénéfices et une déclaration relative aux employés. Nous proposons également une assistance pour ces dépôts.

Si une société a besoin d’aide pour la préparation et le dépôt des comptes d’exploitation, ce service peut également être organisé. Notre expert-comptable facture £4,00 par transaction pour établir les comptes, avec un montant minimum de £850,00 ;  le montant minimum pour le service d’audit s’élève à £1 500  (sous réserve des modalités et de la quantité de travail devant être effectué par l’expert-comptable / auditeur).

Veuillez  noter que,  conformément aux exigences de la loi relative au blanchiment d’argent, nous vous demanderons de nous faire parvenir les documents suivants avant d’être en mesure de donner suite à votre demande  : 

• Une pièce d’identité en cours de validité (passeport, permis de conduire, carte d’identité nationale, autorisation de détention d’armes, port d’armes) pour chaque  bénéficiaire effectif, administrateur et actionnaire (détenant plus de 10 % des actions) de la société ;
• Un justificatif d’adresse (acte de désignation du tribunal, avis d’imposition de taxe d’habitation, relevés de banque ou de carte de débit/crédit (mais non imprimés à partir d’Internet), factures de services publics (mais non imprimées à partir d’Internet)) pour chaque bénéficiaire effectif, administrateur et actionnaire  (détenant plus de 10 % des actions) de la société  ;
• Une référence bancaire ou professionnelle pour chaque bénéficiaire effectif, administrateur et actionnaire (détenant plus de 10 % des actions) de la société ; 
• La déclaration du bénéficiaire effectif, (ci-jointe).

Les documents susmentionnés doivent nous être envoyés sous la forme de copies scannées au départ, puis les originaux seront postés à notre bureau :

Attn : La Fiduciaire Ltd,
Corporate Department,
Kestrel House, Primett Road,
Stevenage, Herts. SG1 3EE